Identification du cabinet
Le Cabinet SW PARTNERS est un courtier en assurance. Il exerce son activité en proposant, après avoir analysé les besoins de son client, un ou plusieurs contrats d’assurances sélectionnés parmi les offres et produits provenant d’une ou plusieurs compagnies d’assurance partenaires de notre cabinet. En ce qui concerne ces contrats, nous vous informons que notre société n’est soumise à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et que nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies avec lesquelles nous travaillons habituellement (Article 521-2 du C. Ass).
Dénomination sociale : SW PARTNERS
Forme de la société : SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 944522325
Siège social : 7 rue du général Guy de Boissoudy 92500 Rueil-Malmaison
Tél. : 0626096062
Email : contact@sw-partners.fr
Directeur de la publication : Walid HAMROUNI
ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°25004988 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de COA
Assurances : Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Nous vous informons également que le Cabinet SW PARTNERS n’a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ne détient aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise et/ou groupe d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. De même, aucune entreprise et/ou groupe d’assurance aucune mutuelle ou institut de prévoyance ne détient de droit de vote ou participation, direct ou indirect, au capital du Cabinet SW PARTNERS.
Crédits et propriété intellectuelle
Le site https://sw-partners.fr est la propriété de SW PARTNERS.
L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de SW PARTNERS.
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société SW PARTNERS est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Protection de la clientèle / Traitement des réclamations clients
Le Cabinet SW PARTNERS s’engage à apporter de manière permanente au client un service de qualité. Si toutefois le client rencontre des difficultés au niveau de la prestation délivrée et qu’il souhaite faire part de son mécontentement, il peut s’adresser successivement dans le cadre d’un processus d’escalade :
1er Niveau de réclamation : Quel que soit le canal d’arrivée de la réclamation formulée par le client, elle sera transférée à la personne qui est l’interlocuteur habituel du client. La réponse à la réclamation sera adressée par courrier, par email ou éventuellement par téléphone. Il sera précisé au client comment, le cas échéant, saisir le second niveau de réclamation si le mécontentement devait persister en dépit de la réponse apportée. Le Cabinet SW PARTNERS s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant sa date de réception (sauf si la réponse à la réclamation est apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le client sera alors tenu informé).
2e Niveau de réclamation : Si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein du Cabinet SW PARTNERS n’est pas jugée satisfaisante, le client peut – s’il le souhaite – demander à ce que sa réclamation soit étudiée de nouveau. Dans ce cas, c’est le responsable du processus de traitement des réclamations clients au sein du Cabinet SW PARTNERS qui pourra être contacté et apportera une réponse écrite au client. Ce responsable pourra être contacté par email (reclamation@sw-partners.fr), ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
3e Niveau de réclamation : En l’absence de réponse dans les deux mois de sa réclamation initiale ou si le client n’est toujours pas satisfait de la suite donnée à sa réclamation par le niveau précédent, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur par courrier (La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09), par Email (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou directement via le site internet (www.mediation-assurance.org). Le Cabinet SW PARTNERS s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation notamment, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent pas être respectés.
Autorité de tutelle
L’assurance est une activité réglementée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité indépendante qui veille à ce que les assurés disposent d’une bonne information et que les pratiques commerciales des organismes d’assurance soient régulières. Elle peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou internet, si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.
ACPR – DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)
Conformément à la dernière Directive Européenne sur la lutte anti-blanchiment et lutte anti-terrorisme transposée en l’ordonnance du 12/02/2020, vous vous engagez à répondre aux questions que nous sommes susceptibles de vous poser et à nous fournir les éléments réclamés notamment une copie de la pièce d’identité et des justificatifs des pouvoirs de la personne signataire des contrats (extrait Kbis…)
Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le Cabinet SW PARTNERS, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@sw-partners.fr ou à l’adresse postale ci-dessous. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
Les produits et services accessibles sur le site
L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.
SW PARTNERS se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.
Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et SW PARTNERS ne pourra en être tenu pour responsable.
Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.
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